Termes et conditions

MAGIC CODE : ARTLOVERMQ

Bienvenue sur le site web et boutique en ligne ELSA ZINGILÉ !

Les présentes conditions générales décrivent les règles et réglementations d'utilisation du site Web d'ELSA ZINGILE EI, situé à l'adresse https://www.elsazingile.art.

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser le site www.elsazingile.art si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies:

Le site Web utilise des cookies pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à www.elsazingile.art, vous avez accepté d'utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour faire fonctionner notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont obligatoires et nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site Web, par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée. sur notre site Web.

Licence:

Sauf indication contraire, ELSA ZINGILE EI et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur www.elsazingile.art. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis Paint & Talk pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Il ne faut pas:

Copier ou republier du matériel de ELSA ZINGILÉ

Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de ELSA ZINGILÉ

Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de ELSA ZINGILÉ

Redistribuer le contenu de ELSA ZINGILÉ

Le présent Accord entrera en vigueur à la date des présentes.

Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. ELSA ZINGILE EI ne filtre, n'édite, ne publie ni ne révise les Commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions d’ELSA ZINGILE EI, de ses agents et/ou de ses sociétés affiliées. Les commentaires reflètent les points de vue et les opinions de la personne qui publie ses points de vue et ses opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, ELSA ZINGILE EI ne sera pas responsable des Commentaires ni de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis à la suite de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des Commentaires. sur ce site.

ELSA ZINGILE EI se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant ou entraînant une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;

Les commentaires n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers ;

Les commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, offensant, indécent ou autrement illégal, ce qui constitue une atteinte à la vie privée.

Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des activités personnalisées ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à ELSA ZINGILE EI une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes formes, formats ou supports.

Liens hypertextes vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

Organismes gouvernementaux;

Moteurs de recherche;

Organismes de presse ;

Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et

Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie établissant le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie établissant le lien.

Nous pouvons considérer et approuver d’autres demandes de liens émanant des types d’organisations suivants :

Sources d’informations connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

Sites communautaires Dot.com ;

Associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;

Distributeurs d'annuaires en ligne;

portails Internet ;

Cabinets de comptabilité, de droit et de conseil ; et

Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous fera pas paraître défavorable à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif chez nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence d'ELSA ZINGILE EI ; et (d) le lien se trouve dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie établissant le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie établissant le lien.

Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à ELSA ZINGILE EI. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. lien. Attendez 2-3 semaines pour une réponse.

Les organisations agréées peuvent créer des hyperliens vers notre site Web comme suit :

En utilisant notre dénomination sociale ; ou

En utilisant le localisateur de ressources uniforme auquel vous êtes lié ; ou

L'utilisation de toute autre description de notre site Web auquel est lié est logique dans le contexte et le format du contenu du site de la partie établissant le lien.

Aucune utilisation du logo ou d'autres illustrations d'ELSA ZINGILE EI ne sera autorisée pour créer des liens en l'absence d'un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables de tout contenu apparaissant sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole d'une autre manière ou préconise la violation ou toute autre violation des droits de tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions et sa politique de liaison à tout moment. En créant un lien continu vers notre site Web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces termes et conditions de liaison.

Suppression des liens de notre site Internet :

Si vous trouvez un lien offensant sur notre site Web pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur ce site Web sont exactes. Nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site Web reste disponible ou que le contenu du site Web est tenu à jour.

Clause de non-responsabilité:

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité :

Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;

Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

Limiter nos ou vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

Excluez toute de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité définies dans cette section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant du contrat, de la responsabilité délictuelle et de la violation d'une obligation légale.

Tant que le site Web ainsi que les informations et services proposés sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Paiement par carte bancaire

Pour garantir la sécurité de vos achats sur notre site internet, nous avons installé une solution de paiement sécurisée. Les transactions sont donc effectuées dans un espace sécurisé SSL et sont garanties par le système 3D secure. A aucun moment vos informations bancaire ne sont enregistrées sur notre site, par conséquent, nous n'en avons donc jamais connaissance.

Paiement via Paypal

Paypal est un moyen sur et sécurisé pour effectuer vos achats sur internet. Vous pouvez utiliser Paypal comme tiers de confiance pour régler vos commandes par carte bancaire sans qu'il ne soit nécessaire de posséder un compte Paypal. Vous pouvez également effectuer vos paiement via Paypal en utilisant le solde de votre compte Paypal si vous en possédez un. En choisissant le paiement via Paypal, vous êtes automatiquement redirigé vers le site Paypal au moment du règlement. Une fois votre paiement Paypal validé, vous revenez sur notre site pour finaliser la commande.

IL EST IMPÉRATIF DE REVENIR SUR LE SITE WWW.ELSAZINGILE.ART AFIN DE FINALISER VOTRE COMMANDE APRÈS AVOIR VALIDÉ LE PAIEMENT.

Les Tarifs

Les prix sont indiqués dans la devise du pays concerné, hors taxes et/ou toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du/des taux applicables pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée / confirmée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site ELSAZINGILE.COM et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre ELSA ZINGILE et les utilisateurs, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. Par exemple, certains articles textiles assortis d'une mention spécifique.

Article L211-4 code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; - ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de ELSA ZINGILE en écrivant à:

hello@elsazingile.com

Responsabilité

La société ELSA ZINGILE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi ELSA ZINGILE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de ELSA ZINGILE. En revanche, la responsabilité de ELSA ZINGILE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de ELSA ZINGILE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives

ELSA ZINGILE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par ELSA ZINGILE, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à ELSA ZINGILE, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de ELSA ZINGILE ainsi que de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ELSA ZINGILE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ELSA ZINGILE ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes: il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ELSA ZINGILE.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de ELSA ZINGILE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ELSA ZINGILE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ELSA ZINGILE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société ELSA ZINGILE. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de ELSA ZINGILE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Intégralité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ELSA ZINGILE.

Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ELSA ZINGILE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Loi applicable et conséquences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ELSA ZINGILE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

MAGIC CODE : ARTLOVERMQ